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Conditions générales de ventes

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7 Allée du jeu de boules 

Résidence Chantepie

95200 Sarcelles

contact@tendancesexsy.com

Siret: 342-227-113-00046 - NAF : 4791 B

Rappel de nos conditions générales de vente

tendancesexsy.com est un site de vente en ligne de lingerie sexy, cosmétiques et accessoires pour adultes destiné aux particuliers. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions.

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet:www.tendancesexsy.com  - Tendancesexsy se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Tendancesexsy se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site tendancesexsy , dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port au départ de Sarcelles. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Pour toutes les commandes inférieures à 100 euros HT facturés, des frais de logistique de 2.95€ HT seront appliqués.

Le franco de port et d'emballage est consenti pour toute commande à destination de la France métropolitaine, égale ou supérieure à 150€ euros HT facturés.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Attention toutes les commandes à destination des DOM-TOM, certaines zones Européennes (Ibiza, Canaries (Iles), Grèce...), US, Canada sont soumises à des frais de port calculé en fonction du poids volumétrique - les frais de port sont facturés lorsque la commande est prête à être envoyée au destinataire.

Retour des articles

Le seul et unique cas de l'échange d'un article est lorsque celui ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.

De plus, par mesure d’hygiène, nous ne reprenons pas les cosmétiques, les consommables, la lingerie telle que les strings, shortys, caleçons, culottes ainsi que les objets ayant un usage sexuel et ne les garantissons pas. [Article L1311-1 du code de la santé publique]

Néanmoins, nous étudions cas par cas les très rares problèmes que nous rencontrons.

Aucun produit ne sera repris si nous n'avons pas le numéro de commande originale qui nous permet d'éditer l'avoir.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

PALMOT LUC

IBAN :FR7616798000010000023696154

Code Banque 16798

Code Guichet 00001

N° de Compte 00000236961

Clé RIB 54

BIC : TRZOFR21XXX

Adresse Banque :

Treezor SAS 41 rue de Prony

75017 Paris

France

Pour les règlements par chèque, votre commande sera expédiée dès sa réception.

Défaut de Paiement

Tendancexsy  lingerie sexy se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou dans un relais . Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 à 15 jours  pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Tendancesexsy ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conditions de livraison

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à www.tendancesexsy.com

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